Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Date de mise à jour : 01/04/2026

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.avanti-telecom.com l’identité des différents intervenants :

AVANTI TELECOM
SARL au capital de 234 000 €
Siège social : 3 rue des Forgerons – ZA des Hauts de Couëron – 44220 Couëron – France
SIRET : 451 739 908 00049
TVA intracommunautaire : FR47451739908
Téléphone : 02 40 75 43 30
Email : contact@avanti-telecom.com

Directeur de la publication : le représentant légal de la société

2. Activité réglementée

AVANTI TELECOM exerce une activité d’opérateur et d’intégrateur en solutions de télécommunications à destination des professionnels.

Cette activité est encadrée par le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) et placée sous le contrôle de :

ARCEP
14 rue Gerty Archimède – 75012 Paris
www.arcep.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

AVANTI TELECOM ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site
des erreurs ou omissions
des dommages indirects liés à l’utilisation du site

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Nantes est la seule juridiction compétente reconnue et acceptée de part et d’autre.